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Réception des déchets des services de la Commune de Beaune

Committente
COMMUNE DE BEAUNE
Pubblicato
2026-11-12
Scadenza
Non indicato
Fonti
TED
Valore
0.0 EUR

Descrizione

La descrizione è nella lingua della fonte.

La présente consultation a pour objet la réception des déchets des services de la Commune de Beaune. Lot unique. En effet la nature des déchets et les contraintes logistiques rendent l'allotissement peu pertinent et contre-productif. Il entraînerait une complexité excessive pour la gestion et la coordination des prestations. Le marché est conclu pour une durée de 3 ans à compter de sa notification. Par dérogation à l'article 3.1.2 du CCAGS FCS, la notification est réputée effectuée à la date d'envoi des documents sur le profil acheteur.

CPV: 90500000

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