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Réception des déchets des services de la Commune de Beaune

Acheteur
COMMUNE DE BEAUNE
Publié
2026-11-12
Échéance
Non indiqué
Sources
TED
Valeur
0.0 EUR

Description

La description est dans la langue de la source.

La présente consultation a pour objet la réception des déchets des services de la Commune de Beaune. Lot unique. En effet la nature des déchets et les contraintes logistiques rendent l'allotissement peu pertinent et contre-productif. Il entraînerait une complexité excessive pour la gestion et la coordination des prestations. Le marché est conclu pour une durée de 3 ans à compter de sa notification. Par dérogation à l'article 3.1.2 du CCAGS FCS, la notification est réputée effectuée à la date d'envoi des documents sur le profil acheteur.

CPV: 90500000

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