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Réception des déchets des services de la Commune de Beaune

Comprador
COMMUNE DE BEAUNE
Publicado
2026-11-12
Plazo
No indicado
Fuentes
TED
Valor
0.0 EUR

Descripción

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La présente consultation a pour objet la réception des déchets des services de la Commune de Beaune. Lot unique. En effet la nature des déchets et les contraintes logistiques rendent l'allotissement peu pertinent et contre-productif. Il entraînerait une complexité excessive pour la gestion et la coordination des prestations. Le marché est conclu pour une durée de 3 ans à compter de sa notification. Par dérogation à l'article 3.1.2 du CCAGS FCS, la notification est réputée effectuée à la date d'envoi des documents sur le profil acheteur.

CPV: 90500000

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