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Réception des déchets des services de la Commune de Beaune

Buyer
COMMUNE DE BEAUNE
Published
2026-11-12
Deadline
Not provided
Sources
TED
Value
0.0 EUR

Description

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La présente consultation a pour objet la réception des déchets des services de la Commune de Beaune. Lot unique. En effet la nature des déchets et les contraintes logistiques rendent l'allotissement peu pertinent et contre-productif. Il entraînerait une complexité excessive pour la gestion et la coordination des prestations. Le marché est conclu pour une durée de 3 ans à compter de sa notification. Par dérogation à l'article 3.1.2 du CCAGS FCS, la notification est réputée effectuée à la date d'envoi des documents sur le profil acheteur.

CPV: 90500000

Membership

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