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Réception des déchets des services de la Commune de Beaune

Auftraggeber
COMMUNE DE BEAUNE
Veröffentlicht
2026-11-12
Frist
Nicht angegeben
Quellen
TED
Wert
0.0 EUR

Beschreibung

Die Beschreibung ist in der Sprache der Quelle.

La présente consultation a pour objet la réception des déchets des services de la Commune de Beaune. Lot unique. En effet la nature des déchets et les contraintes logistiques rendent l'allotissement peu pertinent et contre-productif. Il entraînerait une complexité excessive pour la gestion et la coordination des prestations. Le marché est conclu pour une durée de 3 ans à compter de sa notification. Par dérogation à l'article 3.1.2 du CCAGS FCS, la notification est réputée effectuée à la date d'envoi des documents sur le profil acheteur.

CPV: 90500000

Mitgliedschaft

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