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Procédure formalisée avec négociation / Mission de contrôle des installations d'assainissement non collectif / phase candidature

Committente
Alès Agglomération
Pubblicato
2026-11-14
Scadenza
Non indicato
Fonti
FR_BOAMP
Valore
0.0 EUR

Descrizione

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La présente consultation est lancée selon une procédure formalisée avec négociation en application des articles L.21243 et R.21244 du Code de la commande publique. Il s'agit d'une consultation en 2 temps : une phase candidature dont les modalités pour soumissionner sont précisées dans le document « Fiche explicative phase candidature » et dans l'avis d'appel public à la concurrence. A l'issue de cette phase, les candidats qui verront leur candidature admise seront consultés pour la phase suivante qui concerne l'offre. Une phase offre à l'issue de laquelle les candidats remettent leur offre sur la base du dossier de consultation des entreprises.

CPV: 90714000

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