Procédure formalisée avec négociation / Mission de contrôle des installations d'assainissement non collectif / phase candidature
- Buyer
- Alès Agglomération
- Published
- 2026-11-14
- Deadline
- Not provided
- Sources
- FR_BOAMP
- Value
- 0.0 EUR
Description
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La présente consultation est lancée selon une procédure formalisée avec négociation en application des articles L.21243 et R.21244 du Code de la commande publique. Il s'agit d'une consultation en 2 temps : une phase candidature dont les modalités pour soumissionner sont précisées dans le document « Fiche explicative phase candidature » et dans l'avis d'appel public à la concurrence. A l'issue de cette phase, les candidats qui verront leur candidature admise seront consultés pour la phase suivante qui concerne l'offre. Une phase offre à l'issue de laquelle les candidats remettent leur offre sur la base du dossier de consultation des entreprises.
CPV: 90714000
Membership
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