Tenderfy

Procédure formalisée avec négociation / Mission de contrôle des installations d'assainissement non collectif / phase candidature

Buyer
Alès Agglomération
Published
2026-11-14
Deadline
Not provided
Sources
FR_BOAMP
Value
0.0 EUR

Description

The description is in the source language.

La présente consultation est lancée selon une procédure formalisée avec négociation en application des articles L.21243 et R.21244 du Code de la commande publique. Il s'agit d'une consultation en 2 temps : une phase candidature dont les modalités pour soumissionner sont précisées dans le document « Fiche explicative phase candidature » et dans l'avis d'appel public à la concurrence. A l'issue de cette phase, les candidats qui verront leur candidature admise seront consultés pour la phase suivante qui concerne l'offre. Une phase offre à l'issue de laquelle les candidats remettent leur offre sur la base du dossier de consultation des entreprises.

CPV: 90714000

Membership

Read notice previews free of charge. Official notice and document links, construction permits and personal MCP access require an active paid membership.

Read