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Modification du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal - Procédure dérogatoire relative à la trajectoire ZAN

Committente
CC Terre d'Auge
Pubblicato
2026-10-25
Scadenza
2026-11-23T12:00:00+00:00
Fonti
FR_BOAMP
Valore
Non indicato

Descrizione

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Le marché conclu est un marché de service composite à savoir un marché ordinaire pour l'ensemble des prestations et un accord-cadre à bons de commande avec un maximum en quantité pour les éventuelles réunions supplémentaires. Le marché comprend une tranche ferme et deux tranches optionnelles. La date prévisionnelle de démarrage des prestations est prévue au 04 janvier. La modification du PLUi devra être approuvée au cours du premier semestre 2028 ; il serait souhaité une approbation en février 2028.

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