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Modification du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal - Procédure dérogatoire relative à la trajectoire ZAN

Acheteur
CC Terre d'Auge
Publié
2026-10-25
Échéance
2026-11-23T12:00:00+00:00
Sources
FR_BOAMP
Valeur
Non indiqué

Description

La description est dans la langue de la source.

Le marché conclu est un marché de service composite à savoir un marché ordinaire pour l'ensemble des prestations et un accord-cadre à bons de commande avec un maximum en quantité pour les éventuelles réunions supplémentaires. Le marché comprend une tranche ferme et deux tranches optionnelles. La date prévisionnelle de démarrage des prestations est prévue au 04 janvier. La modification du PLUi devra être approuvée au cours du premier semestre 2028 ; il serait souhaité une approbation en février 2028.

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