Tenderfy

Modification du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal - Procédure dérogatoire relative à la trajectoire ZAN

Buyer
CC Terre d'Auge
Published
2026-10-25
Deadline
2026-11-23T12:00:00+00:00
Sources
FR_BOAMP
Value
Not provided

Description

The description is in the source language.

Le marché conclu est un marché de service composite à savoir un marché ordinaire pour l'ensemble des prestations et un accord-cadre à bons de commande avec un maximum en quantité pour les éventuelles réunions supplémentaires. Le marché comprend une tranche ferme et deux tranches optionnelles. La date prévisionnelle de démarrage des prestations est prévue au 04 janvier. La modification du PLUi devra être approuvée au cours du premier semestre 2028 ; il serait souhaité une approbation en février 2028.

Membership

Read notice previews free of charge. Official notice and document links, construction permits and personal MCP access require an active paid membership.

Read