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Prestations de médecine préventive pour les agents de la commune et du Ccas de Sannois

Committente
Mairie de Sannois
Pubblicato
2026-10-21
Scadenza
2026-11-26T12:00:00+00:00
Fonti
FR_BOAMP
Valore
Non indicato

Descrizione

La descrizione è nella lingua della fonte.

Conformément à l'article R2123-1 du Code de la Commande Publique, s'agissant d'un marché ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques, l'acheteur peut recourir à une procédure adaptée. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

CPV: 85147000

Abbonamento

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