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Prestations de médecine préventive pour les agents de la commune et du Ccas de Sannois

Buyer
Mairie de Sannois
Published
2026-10-21
Deadline
2026-11-26T12:00:00+00:00
Sources
FR_BOAMP
Value
Not provided

Description

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Conformément à l'article R2123-1 du Code de la Commande Publique, s'agissant d'un marché ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques, l'acheteur peut recourir à une procédure adaptée. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

CPV: 85147000

Membership

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