Prestations de médecine préventive pour les agents de la commune et du Ccas de Sannois
- Buyer
- Mairie de Sannois
- Published
- 2026-10-21
- Deadline
- 2026-11-26T12:00:00+00:00
- Sources
- FR_BOAMP
- Value
- Not provided
Description
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Conformément à l'article R2123-1 du Code de la Commande Publique, s'agissant d'un marché ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques, l'acheteur peut recourir à une procédure adaptée. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
CPV: 85147000
Membership
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