Tenderfy

Prestations de médecine préventive pour les agents de la commune et du Ccas de Sannois

Auftraggeber
Mairie de Sannois
Veröffentlicht
2026-10-21
Frist
2026-11-26T12:00:00+00:00
Quellen
FR_BOAMP
Wert
Nicht angegeben

Beschreibung

Die Beschreibung ist in der Sprache der Quelle.

Conformément à l'article R2123-1 du Code de la Commande Publique, s'agissant d'un marché ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques, l'acheteur peut recourir à une procédure adaptée. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

CPV: 85147000

Mitgliedschaft

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