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Délégation de service public sous forme de concession de services ayant pour objet la conception, la construction, l'entretien-maintenance et l'exploitation d'un centre aquatique sur le territoire de la Communauté de Communes de Senlis Sud Oise (60)

Acheteur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SENLIS SUD OISE
Publié
2026-10-26
Échéance
Non indiqué
Sources
TED
Valeur
52175910.0 EUR

Description

La description est dans la langue de la source.

Conclusion d'un contrat de délégation de service public sous forme concessive soumise aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du CGCT et R. 1411-1 et suivants du CGCT, ainsi qu'à l'article L. 1121-3 et à la troisième partie du code de la commande publique Eventuelle négociation dans les conditions précisées au règlement de consultation Variante obligatoire relative à la durée du contrat

CPV: 45212212, 92610000

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