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Délégation de service public sous forme de concession de services ayant pour objet la conception, la construction, l'entretien-maintenance et l'exploitation d'un centre aquatique sur le territoire de la Communauté de Communes de Senlis Sud Oise (60)

Comprador
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SENLIS SUD OISE
Publicado
2026-10-26
Plazo
No indicado
Fuentes
TED
Valor
52175910.0 EUR

Descripción

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Conclusion d'un contrat de délégation de service public sous forme concessive soumise aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du CGCT et R. 1411-1 et suivants du CGCT, ainsi qu'à l'article L. 1121-3 et à la troisième partie du code de la commande publique Eventuelle négociation dans les conditions précisées au règlement de consultation Variante obligatoire relative à la durée du contrat

CPV: 45212212, 92610000

Suscripción

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