Délégation de service public sous forme de concession de services ayant pour objet la conception, la construction, l'entretien-maintenance et l'exploitation d'un centre aquatique sur le territoire de la Communauté de Communes de Senlis Sud Oise (60)
- Comprador
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SENLIS SUD OISE
- Publicado
- 2026-10-26
- Plazo
- No indicado
- Fuentes
- TED
- Valor
- 52175910.0 EUR
Descripción
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Conclusion d'un contrat de délégation de service public sous forme concessive soumise aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du CGCT et R. 1411-1 et suivants du CGCT, ainsi qu'à l'article L. 1121-3 et à la troisième partie du code de la commande publique Eventuelle négociation dans les conditions précisées au règlement de consultation Variante obligatoire relative à la durée du contrat
CPV: 45212212, 92610000
Suscripción
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