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Délégation de service public sous forme de concession de services ayant pour objet la conception, la construction, l'entretien-maintenance et l'exploitation d'un centre aquatique sur le territoire de la Communauté de Communes de Senlis Sud Oise (60)

Auftraggeber
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SENLIS SUD OISE
Veröffentlicht
2026-10-26
Frist
Nicht angegeben
Quellen
TED
Wert
52175910.0 EUR

Beschreibung

Die Beschreibung ist in der Sprache der Quelle.

Conclusion d'un contrat de délégation de service public sous forme concessive soumise aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du CGCT et R. 1411-1 et suivants du CGCT, ainsi qu'à l'article L. 1121-3 et à la troisième partie du code de la commande publique Eventuelle négociation dans les conditions précisées au règlement de consultation Variante obligatoire relative à la durée du contrat

CPV: 45212212, 92610000

Mitgliedschaft

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