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Accord-cadre à bons de commandes pour des prestations de services d'assurances : DO, CNR et TRC

Acheteur
HAUTE-SAVOIE HABITAT; IDEIS
Publié
2026-10-14
Échéance
2026-11-10T11:00:00+00:00
Sources
TED
Valeur
1200000.0 EUR

Description

La description est dans la langue de la source.

La consultation porte sur les prestations suivantes : Aservices d'assurances : assurances construction Dommage-Ouvrages, Constructeur Non Réalisateur et Tous Risques Chantiers. Au titre de la présente consultation, le groupement souscripteur est le suivant : HAUTE SAVOIE HABITAT - 2 RUE MARC LE ROUX - CS 97006 - 74055 ANNECY CEDEX représenté par son Directeur Général en exercice. Et IDEIS - 2 RUE MARC LE ROUX - 74000 ANNECY représenté par son Directeur en exercice. Périmètre : la prestation consiste à la mise en place d'une police mère à aliments pour l'ensemble des chantiers dont la Déclaration Règlementaire d'Ouverture de Chantier ou le démarrage des travaux interviendra entre le 1er janvier 2027 et le 31 décembre 2030, et l'établissement pour chaque opération d'un bon de commande avec prise de garanties immédiate

CPV: 66510000, 66513200, 66515000

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