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Accord-cadre à bons de commandes pour des prestations de services d'assurances : DO, CNR et TRC

Auftraggeber
HAUTE-SAVOIE HABITAT; IDEIS
Veröffentlicht
2026-10-14
Frist
2026-11-10T11:00:00+00:00
Quellen
TED
Wert
1200000.0 EUR

Beschreibung

Die Beschreibung ist in der Sprache der Quelle.

La consultation porte sur les prestations suivantes : Aservices d'assurances : assurances construction Dommage-Ouvrages, Constructeur Non Réalisateur et Tous Risques Chantiers. Au titre de la présente consultation, le groupement souscripteur est le suivant : HAUTE SAVOIE HABITAT - 2 RUE MARC LE ROUX - CS 97006 - 74055 ANNECY CEDEX représenté par son Directeur Général en exercice. Et IDEIS - 2 RUE MARC LE ROUX - 74000 ANNECY représenté par son Directeur en exercice. Périmètre : la prestation consiste à la mise en place d'une police mère à aliments pour l'ensemble des chantiers dont la Déclaration Règlementaire d'Ouverture de Chantier ou le démarrage des travaux interviendra entre le 1er janvier 2027 et le 31 décembre 2030, et l'établissement pour chaque opération d'un bon de commande avec prise de garanties immédiate

CPV: 66510000, 66513200, 66515000

Mitgliedschaft

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