Accord-cadre à bons de commandes pour des prestations de services d'assurances : DO, CNR et TRC
- Buyer
- HAUTE-SAVOIE HABITAT; IDEIS
- Published
- 2026-10-14
- Deadline
- 2026-11-10T11:00:00+00:00
- Sources
- TED
- Value
- 1200000.0 EUR
Description
The description is in the source language.
La consultation porte sur les prestations suivantes : Aservices d'assurances : assurances construction Dommage-Ouvrages, Constructeur Non Réalisateur et Tous Risques Chantiers. Au titre de la présente consultation, le groupement souscripteur est le suivant : HAUTE SAVOIE HABITAT - 2 RUE MARC LE ROUX - CS 97006 - 74055 ANNECY CEDEX représenté par son Directeur Général en exercice. Et IDEIS - 2 RUE MARC LE ROUX - 74000 ANNECY représenté par son Directeur en exercice. Périmètre : la prestation consiste à la mise en place d'une police mère à aliments pour l'ensemble des chantiers dont la Déclaration Règlementaire d'Ouverture de Chantier ou le démarrage des travaux interviendra entre le 1er janvier 2027 et le 31 décembre 2030, et l'établissement pour chaque opération d'un bon de commande avec prise de garanties immédiate
CPV: 66510000, 66513200, 66515000
Membership
Read notice previews free of charge. Official notice and document links, construction permits and personal MCP access require an active paid membership.
Read