Tenderfy

PRESTATIONS D'ASSURANCE I.A.R.D : ASSURANCE DES RESPONSABILITES COMMUNALES ET RISQUES ANNEXES

Acheteur
COMMUNE D'ENGHIEN LES BAINS
Publié
2026-10-25
Échéance
2026-11-24T10:00:00+00:00
Sources
FR_BOAMP
Valeur
Non indiqué

Description

La description est dans la langue de la source.

Sont compris au titre du marché d'assurance des responsabilités communales et risques annexes, toutes les activités de l'assuré et les conséquences de ses activités, sauf celles qui sont expressément exclues. Ainsi, l’assurance Responsabilité Civile Communale s’applique notamment aux conséquences pécuniaires de la responsabilité pouvant incomber à la commune que cette responsabilité résulte du fait ou à l’égard de toute personne la représentant, placée sous sa garde ou son autorité, ou intervenant pour le compte de la commune quelque titre que ce soit.

CPV: 66510000

Abonnement

Consultez gratuitement les aperçus. Les liens vers les avis officiels et leurs documents, les permis de construire et l’accès MCP personnel nécessitent un abonnement payant actif.

Lire