Tenderfy

PRESTATIONS D'ASSURANCE I.A.R.D : ASSURANCE DES RESPONSABILITES COMMUNALES ET RISQUES ANNEXES

Buyer
COMMUNE D'ENGHIEN LES BAINS
Published
2026-10-25
Deadline
2026-11-24T10:00:00+00:00
Sources
FR_BOAMP
Value
Not provided

Description

The description is in the source language.

Sont compris au titre du marché d'assurance des responsabilités communales et risques annexes, toutes les activités de l'assuré et les conséquences de ses activités, sauf celles qui sont expressément exclues. Ainsi, l’assurance Responsabilité Civile Communale s’applique notamment aux conséquences pécuniaires de la responsabilité pouvant incomber à la commune que cette responsabilité résulte du fait ou à l’égard de toute personne la représentant, placée sous sa garde ou son autorité, ou intervenant pour le compte de la commune quelque titre que ce soit.

CPV: 66510000

Membership

Read notice previews free of charge. Official notice and document links, construction permits and personal MCP access require an active paid membership.

Read