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PRESTATIONS D'ASSURANCE I.A.R.D : ASSURANCE DES RESPONSABILITES COMMUNALES ET RISQUES ANNEXES

Comprador
COMMUNE D'ENGHIEN LES BAINS
Publicado
2026-10-25
Plazo
2026-11-24T10:00:00+00:00
Fuentes
FR_BOAMP
Valor
No indicado

Descripción

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Sont compris au titre du marché d'assurance des responsabilités communales et risques annexes, toutes les activités de l'assuré et les conséquences de ses activités, sauf celles qui sont expressément exclues. Ainsi, l’assurance Responsabilité Civile Communale s’applique notamment aux conséquences pécuniaires de la responsabilité pouvant incomber à la commune que cette responsabilité résulte du fait ou à l’égard de toute personne la représentant, placée sous sa garde ou son autorité, ou intervenant pour le compte de la commune quelque titre que ce soit.

CPV: 66510000

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