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FOURNITURE ET LIVRAISON DE PNEUMATIQUES, ACCESSOIRES DE PNEUMATIQUES ET PRESTATIONS ASSOCIEES POUR LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA HAUTE-VIENNE

Hankija
Conseil Départemental Haute-Vienne
Avaldatud
2026-11-11
Tähtaeg
Pole esitatud
Allikad
TED
Väärtus
Pole esitatud

Kirjeldus

Kirjeldus on allika keeles.

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Les accords-cadres mono-attributaire avec maximum sont passés en application des articles L2125-1 °, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Ils donneront lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réparties en 2 lots. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre. Le montant maximum pour la durée de l'accord cadre est de 360 000 euros HT pour le lot 1 et de 320 000 euros HT pour le lot 2. Chaque accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an, du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La procédure inclut une clause environnementale et une sociale mentionnées aux articles 9 et 10 du CCAP.

CPV: 34324000, 34351100, 34352100, 34352300, 50116500

Liikmesus

Teadete eelvaated on tasuta. Ametlike teadete ja dokumentide lingid, ehitusload ning isiklik MCP juurdepääs nõuavad aktiivset tasulist liikmesust.

Loe