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FOURNITURE ET LIVRAISON DE PNEUMATIQUES, ACCESSOIRES DE PNEUMATIQUES ET PRESTATIONS ASSOCIEES POUR LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA HAUTE-VIENNE

Comprador
Conseil Départemental Haute-Vienne
Publicado
2026-11-11
Plazo
No indicado
Fuentes
TED
Valor
No indicado

Descripción

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La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Les accords-cadres mono-attributaire avec maximum sont passés en application des articles L2125-1 °, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Ils donneront lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réparties en 2 lots. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre. Le montant maximum pour la durée de l'accord cadre est de 360 000 euros HT pour le lot 1 et de 320 000 euros HT pour le lot 2. Chaque accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an, du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La procédure inclut une clause environnementale et une sociale mentionnées aux articles 9 et 10 du CCAP.

CPV: 34324000, 34351100, 34352100, 34352300, 50116500

Suscripción

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