Tenderfy

FOURNITURE ET LIVRAISON DE PNEUMATIQUES, ACCESSOIRES DE PNEUMATIQUES ET PRESTATIONS ASSOCIEES POUR LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA HAUTE-VIENNE

Buyer
Conseil Départemental Haute-Vienne
Published
2026-11-11
Deadline
Not provided
Sources
TED
Value
Not provided

Description

The description is in the source language.

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Les accords-cadres mono-attributaire avec maximum sont passés en application des articles L2125-1 °, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Ils donneront lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réparties en 2 lots. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre. Le montant maximum pour la durée de l'accord cadre est de 360 000 euros HT pour le lot 1 et de 320 000 euros HT pour le lot 2. Chaque accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an, du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La procédure inclut une clause environnementale et une sociale mentionnées aux articles 9 et 10 du CCAP.

CPV: 34324000, 34351100, 34352100, 34352300, 50116500

Membership

Read notice previews free of charge. Official notice and document links, construction permits and personal MCP access require an active paid membership.

Read