Services de représentation en justice et d'assistance juridique
- Comprador
- Fonds d'Indemnisation des Victimes de l'Amiante (FIVA)
- Publicado
- 2026-10-22
- Plazo
- 2026-11-27T12:00:00+00:00
- Fuentes
- FR_BOAMP
- Valor
- No indicado
Descripción
La descripción está en el idioma de la fuente.
Le présent accord-cadre a pour objet la délivrance de services d’assistances juridiques et de représentation en justice au bénéfice du FIVA. Les titulaires ont pour mission de traiter des questions juridiques dans les contentieux définis, de représenter le FIVA devant les organismes conciliateurs et les juridictions compétentes, et d'assurer le suivi des procédures. L’action des titulaires doit tenir compte du contexte régional et local dans lequel ces procédures interviennent.
CPV: 79100000
Suscripción
Consulte gratis el resumen de cada anuncio. Los enlaces al anuncio oficial y sus documentos, los permisos de construcción y el acceso MCP personal requieren una suscripción de pago activa.
Leer