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Accord-cadre de fournitures de vitrerie et miroiterie

Zamawiający
Conseil Départemental du Cher
Opublikowano
2026-11-01
Termin
2026-11-27T10:00:00+00:00
Źródła
FR_BOAMP
Wartość
Nie podano

Opis

Opis jest w języku źródła.

Procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° et L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre mono-attributaire sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Montant maximum annuel : 50 000 euro(s) HT

CPV: 14820000

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