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Concession sous la forme d'une DSP pour la production, l'exploitation, le traitement, la distribution et l'entretien du système d'alimentation en eau potable-Syndicat Intercommunal des Eaux du Acker

Pasūtītājs
S.I.E. du Acker
Publicēts
2026-11-05
Termiņš
2026-12-10T10:00:00+00:00
Avoti
FR_BOAMP
Vērtība
910000.0 EUR

Apraksts

Apraksts ir avota valodā.

L'objet du contrat est la concession de service sous la forme d'une délégation de service public, pour la production, l'exploitation, le traitement, la distribution et l'entretien du système d'alimentation en eau potable sur le Syndicat des Eaux du Acker, en application des articles L.1411-1, R1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales et des article L. 1121-1 et suivants du code de la commande publique. Le délégataire devra assurer, à ses risques et périls, l'exploitation du service public d'eau potable (production, traitement, distribution...) et l'exploitation technique des ouvrages (entretien...). Les principes et les missions essentiels imposés aux soumissionnaires sont repris dans le projet de contrat de concession.

CPV: 65130000

Dalība

Paziņojumu priekšskatījumi ir bez maksas. Saitēm uz oficiālajiem paziņojumiem un dokumentiem, būvatļaujām un personīgai MCP piekļuvei nepieciešama aktīva maksas dalība.

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