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Concession sous la forme d'une DSP pour la production, l'exploitation, le traitement, la distribution et l'entretien du système d'alimentation en eau potable-Syndicat Intercommunal des Eaux du Acker

Buyer
S.I.E. du Acker
Published
2026-11-05
Deadline
2026-12-10T10:00:00+00:00
Sources
FR_BOAMP
Value
910000.0 EUR

Description

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L'objet du contrat est la concession de service sous la forme d'une délégation de service public, pour la production, l'exploitation, le traitement, la distribution et l'entretien du système d'alimentation en eau potable sur le Syndicat des Eaux du Acker, en application des articles L.1411-1, R1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales et des article L. 1121-1 et suivants du code de la commande publique. Le délégataire devra assurer, à ses risques et périls, l'exploitation du service public d'eau potable (production, traitement, distribution...) et l'exploitation technique des ouvrages (entretien...). Les principes et les missions essentiels imposés aux soumissionnaires sont repris dans le projet de contrat de concession.

CPV: 65130000

Membership

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