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Mission d'études et d'assistance technique à la Commune de Saint-François en vue de la révision générale du Plan Local d'Urbanisme (prescrite par délibération du 3 juillet 2025) et, le cas échéant,...

Pasūtītājs
Ville de Saint-François
Publicēts
2026-10-28
Termiņš
2026-11-20T12:00:00+00:00
Avoti
FR_BOAMP
Vērtība
Nav norādīts

Apraksts

Apraksts ir avota valodā.

Marché de prestations intellectuelles non alloti, à prix global et forfaitaire par tranche, comportant une tranche ferme et deux tranches optionnelles (articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique). Tranche ferme : analyse du territoire (diagnostic) ; accompagnement à la définition des orientations du PADD et détermination des procédures d'évolution adaptées ; accompagnement à la concertation de la population et des personnes publiques associées, jusqu'à l'arrêt du projet et la réalisation de l'enquête publique de la révision générale. Tranche optionnelle n°1 : mise en œuvre des procédures d'évolution du PLU (finalisation réglementaire de la révision générale après enquête publique et, le cas échéant, modification, mise en compatibilité avec une norme supérieure, mise en compatibilité au titre d'une DUP ou d'un PIG). Tranche optionnelle n°2 : finalisation et publication du document d'urbanisme approuvé (dossier définitif, conformité au standard CNIG/GPU, remise des exemplaires papier et numériques). Prestations supplémentaires éventuelles : non.

Dalība

Paziņojumu priekšskatījumi ir bez maksas. Saitēm uz oficiālajiem paziņojumiem un dokumentiem, būvatļaujām un personīgai MCP piekļuvei nepieciešama aktīva maksas dalība.

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