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Mission d'études et d'assistance technique à la Commune de Saint-François en vue de la révision générale du Plan Local d'Urbanisme (prescrite par délibération du 3 juillet 2025) et, le cas échéant,...

Comprador
Ville de Saint-François
Publicado
2026-10-28
Plazo
2026-11-20T12:00:00+00:00
Fuentes
FR_BOAMP
Valor
No indicado

Descripción

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Marché de prestations intellectuelles non alloti, à prix global et forfaitaire par tranche, comportant une tranche ferme et deux tranches optionnelles (articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique). Tranche ferme : analyse du territoire (diagnostic) ; accompagnement à la définition des orientations du PADD et détermination des procédures d'évolution adaptées ; accompagnement à la concertation de la population et des personnes publiques associées, jusqu'à l'arrêt du projet et la réalisation de l'enquête publique de la révision générale. Tranche optionnelle n°1 : mise en œuvre des procédures d'évolution du PLU (finalisation réglementaire de la révision générale après enquête publique et, le cas échéant, modification, mise en compatibilité avec une norme supérieure, mise en compatibilité au titre d'une DUP ou d'un PIG). Tranche optionnelle n°2 : finalisation et publication du document d'urbanisme approuvé (dossier définitif, conformité au standard CNIG/GPU, remise des exemplaires papier et numériques). Prestations supplémentaires éventuelles : non.

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