Tenderfy

Individualizuotos socialinės pagalbos priemonės, vadinamos 2 lygiu (MASP2), įgyvendinimas

Pirkėjas
Conseil Départemental de l'Essonne
Paskelbta
2026-11-02
Terminas
2026-12-01T11:00:00+00:00
Šaltiniai
TED
Vertė
800000.0 EUR

Aprašymas

Aprašymas pateikiamas šaltinio kalba.

Le contrat porte sur la mise en oeuvre de la mesure d'accompagnement social personnalisé dite de niveau 2 - MASP2. La mesure d'accompagnement social mobilise deux types d'action. - Une aide à la gestion budgétaire; - Un accompagnement social individualisé. Le contrat est un accord-cadre passé en Procédure adaptée ouverte (Articles R2123-1 3° - Services sociaux - Code de la commande publique). Le contrat fait référence au CCAG Fournitures courantes et services du 30 mars 2021. La forme retenue pour l'exécution du contrat est l'accord-cadre, mono-attributaire, à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 800 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Le marché est conclu pour une durée ferme de quatre (4) ans à compter de sa date de notification ou de la date indiquée par celle-ci

CPV: 75231240

Narystė

Peržiūrėkite skelbimo santrauką nemokamai. Oficialaus skelbimo ir dokumentų nuorodoms, statybos leidimams bei asmeninei MCP prieigai reikia aktyvios mokamos narystės.

Skaityti