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Mise en oeuvre de la Mesure d'accompagnement social personnalisé dite de niveau 2 (MASP2)

Acheteur
Conseil Départemental de l'Essonne
Publié
2026-11-02
Échéance
2026-12-01T11:00:00+00:00
Sources
TED
Valeur
800000.0 EUR

Description

La description est dans la langue de la source.

Le contrat porte sur la mise en oeuvre de la mesure d'accompagnement social personnalisé dite de niveau 2 - MASP2. La mesure d'accompagnement social mobilise deux types d'action. - Une aide à la gestion budgétaire; - Un accompagnement social individualisé. Le contrat est un accord-cadre passé en Procédure adaptée ouverte (Articles R2123-1 3° - Services sociaux - Code de la commande publique). Le contrat fait référence au CCAG Fournitures courantes et services du 30 mars 2021. La forme retenue pour l'exécution du contrat est l'accord-cadre, mono-attributaire, à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 800 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Le marché est conclu pour une durée ferme de quatre (4) ans à compter de sa date de notification ou de la date indiquée par celle-ci

CPV: 75231240

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