NEKILNOJAMOJO TURTO, PRIKLAUSANČIO ŽENEVILJĖ MIESTO PRIVATIZUOTAI SRITYJE, VALDYMO ĮGALIOJIMAS
- Pirkėjas
- Ville de Gennevilliers
- Paskelbta
- 2026-10-26
- Terminas
- 2026-11-23T17:00:00+00:00
- Šaltiniai
- TED
- Vertė
- Nenurodyta
Aprašymas
Aprašymas pateikiamas šaltinio kalba.
La politique foncière conduite par la Commune de Gennevilliers a eu pour objet de rendre possible la réalisation des opérations d'aménagement par la libération du foncier selon les procédures adaptées (préemption, acquisitions amiables, expropriation). Elle participe également à la mise en oeuvre de la politique locale de l'habitat et de la résorption de l'habitat insalubre. Dans ce cadre, la Commune a acheté et achète notamment des immeubles bâtis et des lots de copropriétés. Certains ont vocation à être démolis. D'autres seront, dès que possible, cédés dans le cadre d'opération d'acquisition/amélioration. Dans les deux cas, la Ville doit assurer une période de gestion intermédiaire de ces biens, qui peut aller de quelques mois à plusieurs années. Cette gestion concerne les baux en cours (habitation, commerces, box, parkings, …) ou à venir lors de prochaines acquisitions. Le Titulaire agira dans le cadre d'une régie de dépenses et d'une régie de recettes dite « prolongée »
CPV: 70330000, 70332200
Narystė
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