MANDAT DE GESTION IMMOBILIERE DES PROPRIETES APPARTENANT AU DOMAINE PRIVE DE LA VILLE DE GENNEVILLIERS
- Hankija
- Ville de Gennevilliers
- Avaldatud
- 2026-10-26
- Tähtaeg
- 2026-11-23T17:00:00+00:00
- Allikad
- TED
- Väärtus
- Pole esitatud
Kirjeldus
Kirjeldus on allika keeles.
La politique foncière conduite par la Commune de Gennevilliers a eu pour objet de rendre possible la réalisation des opérations d'aménagement par la libération du foncier selon les procédures adaptées (préemption, acquisitions amiables, expropriation). Elle participe également à la mise en oeuvre de la politique locale de l'habitat et de la résorption de l'habitat insalubre. Dans ce cadre, la Commune a acheté et achète notamment des immeubles bâtis et des lots de copropriétés. Certains ont vocation à être démolis. D'autres seront, dès que possible, cédés dans le cadre d'opération d'acquisition/amélioration. Dans les deux cas, la Ville doit assurer une période de gestion intermédiaire de ces biens, qui peut aller de quelques mois à plusieurs années. Cette gestion concerne les baux en cours (habitation, commerces, box, parkings, …) ou à venir lors de prochaines acquisitions. Le Titulaire agira dans le cadre d'une régie de dépenses et d'une régie de recettes dite « prolongée »
CPV: 70330000, 70332200
Liikmesus
Teadete eelvaated on tasuta. Ametlike teadete ja dokumentide lingid, ehitusload ning isiklik MCP juurdepääs nõuavad aktiivset tasulist liikmesust.
Loe