Tenderfy

Mission de contrôle technique et de coordination sécurité et protection de la santé pour la réhabilitation de la Halle des expositions à Evreux (2 lots)

Pirkėjas
Mairie d'Evreux
Paskelbta
2026-11-12
Terminas
Nenurodyta
Šaltiniai
FR_BOAMP
Vertė
Nenurodyta

Aprašymas

Aprašymas pateikiamas šaltinio kalba.

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Pour le lot 1 Contrôle technique : conformément à la norme NFP 03-100 et au décret n°99-443 du 28 mai 1999 relatif au cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de contrôle technique, les stipulations du présent Cahier des clauses administratives particulières concernent la mission de contrôle technique. Pour le lot 2 CSPS : conformément aux dispositions de la loi n° 93-1418 du 31 décembre 1993 et des textes pris pour son application, les stipulations du présent Cahier des clauses administratives particulières concernent la mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs, au sens de l'article R.4532-31 du Code du travail

CPV: 71631300

Narystė

Peržiūrėkite skelbimo santrauką nemokamai. Oficialaus skelbimo ir dokumentų nuorodoms, statybos leidimams bei asmeninei MCP prieigai reikia aktyvios mokamos narystės.

Skaityti