Tenderfy

Mission de contrôle technique et de coordination sécurité et protection de la santé pour la réhabilitation de la Halle des expositions à Evreux (2 lots)

Hankija
Mairie d'Evreux
Avaldatud
2026-11-12
Tähtaeg
Pole esitatud
Allikad
FR_BOAMP
Väärtus
Pole esitatud

Kirjeldus

Kirjeldus on allika keeles.

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Pour le lot 1 Contrôle technique : conformément à la norme NFP 03-100 et au décret n°99-443 du 28 mai 1999 relatif au cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de contrôle technique, les stipulations du présent Cahier des clauses administratives particulières concernent la mission de contrôle technique. Pour le lot 2 CSPS : conformément aux dispositions de la loi n° 93-1418 du 31 décembre 1993 et des textes pris pour son application, les stipulations du présent Cahier des clauses administratives particulières concernent la mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs, au sens de l'article R.4532-31 du Code du travail

CPV: 71631300

Liikmesus

Teadete eelvaated on tasuta. Ametlike teadete ja dokumentide lingid, ehitusload ning isiklik MCP juurdepääs nõuavad aktiivset tasulist liikmesust.

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