Tenderfy

Réalisation d'études sur les outils et les marchés fonciers dans le cadre d'une démarche d'accompagnement des stratégies foncières des EPCI bretons

Pirkėjas
DREAL Bretagne
Paskelbta
2026-10-19
Terminas
Nenurodyta
Šaltiniai
FR_BOAMP
Vertė
Nenurodyta

Aprašymas

Aprašymas pateikiamas šaltinio kalba.

La tranche ferme de l’étude portera sur l’analyse des droits de préemption et d’expropriation des collectivités territoriales dans le cadre de projets d’aménagement ou de renouvellement urbain. La tranche optionnelle de l’étude portera sur les outils pour répondre aux nouveaux enjeux fonciers. Il est attendu une expertise sur la stratégie afférente à la maîtrise foncière des collectivités ainsi que des compétences juridiques et d’urbanisme capitalisée sur la jurisprudence en matière d’acquisition et de maîtrise foncière.

CPV: 90710000

Narystė

Peržiūrėkite skelbimo santrauką nemokamai. Oficialaus skelbimo ir dokumentų nuorodoms, statybos leidimams bei asmeninei MCP prieigai reikia aktyvios mokamos narystės.

Skaityti