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Réalisation d'études sur les outils et les marchés fonciers dans le cadre d'une démarche d'accompagnement des stratégies foncières des EPCI bretons

Auftraggeber
DREAL Bretagne
Veröffentlicht
2026-10-19
Frist
Nicht angegeben
Quellen
FR_BOAMP
Wert
Nicht angegeben

Beschreibung

Die Beschreibung ist in der Sprache der Quelle.

La tranche ferme de l’étude portera sur l’analyse des droits de préemption et d’expropriation des collectivités territoriales dans le cadre de projets d’aménagement ou de renouvellement urbain. La tranche optionnelle de l’étude portera sur les outils pour répondre aux nouveaux enjeux fonciers. Il est attendu une expertise sur la stratégie afférente à la maîtrise foncière des collectivités ainsi que des compétences juridiques et d’urbanisme capitalisée sur la jurisprudence en matière d’acquisition et de maîtrise foncière.

CPV: 90710000

Mitgliedschaft

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