Assurance dommages aux biens pour les besoins du département de l'Hérault
- Committente
- Conseil départemental de l'Hérault
- Pubblicato
- 2026-11-02
- Scadenza
- 2026-12-18T11:00:00+00:00
- Fonti
- TED
- Valore
- Non indicato
Descrizione
La descrizione è nella lingua della fonte.
Le présent marché a pour objet les prestations d'assurance dommages aux biens décrites au CCTP qui définit les garanties du contrat souhaitées et sera complété par les Conditions Générales, Conventions Spéciales et Conditions Particulières de l'assureur titulaire. Le patrimoine faisant l'objet du besoin de couverture et la sinistralité observée sur le risque à couvrir sont définis au CCTP et dans ses annexes
CPV: 66515200
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