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Assurance dommages aux biens pour les besoins du département de l'Hérault

Buyer
Conseil départemental de l'Hérault
Published
2026-11-02
Deadline
2026-12-18T11:00:00+00:00
Sources
TED
Value
Not provided

Description

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Le présent marché a pour objet les prestations d'assurance dommages aux biens décrites au CCTP qui définit les garanties du contrat souhaitées et sera complété par les Conditions Générales, Conventions Spéciales et Conditions Particulières de l'assureur titulaire. Le patrimoine faisant l'objet du besoin de couverture et la sinistralité observée sur le risque à couvrir sont définis au CCTP et dans ses annexes

CPV: 66515200

Membership

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