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SERVICES D'ASSURANCES POUR LA COMMUNE D'ANDEVILLE

Committente
MAIRIE D'ANDEVILLE
Pubblicato
2026-10-21
Scadenza
2026-11-30T12:00:00+00:00
Fonti
FR_BOAMP
Valore
Non indicato

Descrizione

La descrizione è nella lingua della fonte.

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. La présente consultation a pour objet la souscription des contrats d'assurance de la commune d'Andeville, pour une durée de 48 mois à compter du 1er janvier 2027, avec une faculté de résiliation annuelle moyennant un préavis de 6 mois. Le marché est passé selon une procédure adaptée et se décompose en 4 lots : Lot 1 : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes ; Lot 2 : Assurance des responsabilités et des risques annexes ; Lot 3 : Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes ; Lot 4 : Assurance de la protection juridique de la collectivité, des agents et des élus. Les variantes ne sont pas autorisées

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