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SERVICES D'ASSURANCES POUR LA COMMUNE D'ANDEVILLE

Acheteur
MAIRIE D'ANDEVILLE
Publié
2026-10-21
Échéance
2026-11-30T12:00:00+00:00
Sources
FR_BOAMP
Valeur
Non indiqué

Description

La description est dans la langue de la source.

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. La présente consultation a pour objet la souscription des contrats d'assurance de la commune d'Andeville, pour une durée de 48 mois à compter du 1er janvier 2027, avec une faculté de résiliation annuelle moyennant un préavis de 6 mois. Le marché est passé selon une procédure adaptée et se décompose en 4 lots : Lot 1 : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes ; Lot 2 : Assurance des responsabilités et des risques annexes ; Lot 3 : Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes ; Lot 4 : Assurance de la protection juridique de la collectivité, des agents et des élus. Les variantes ne sont pas autorisées

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