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District de Porrentruy - Production, stockage, distribution de sacs taxés et encaissement de la taxe au sac

Committente
Syndicat Intercommunal du district de Porrentruy (DECIVAL Sàrl)
Pubblicato
2026-10-21
Scadenza
Non indicato
Fonti
CH_SIMAP
Valore
Non indicato

Descrizione

La descrizione è nella lingua della fonte.

<p>Il s’agit du marché de services lié à la production, le stockage, la gestion des commandes, la distribution de sacs taxés et l’encaissement de la taxe au sac pour le district de Porrentruy qui regroupe 19 communes et environ 24'000 habitants.</p><p>Les communes du district de Porrentruy ont donné compétence au SIDP (Syndicat intercommunal du district de Porrentruy) pour qu’il se charge de la gestion des déchets urbains combustibles.</p><p>Une taxe au sac régionale a été introduite au 1er janvier 2011 pour les ordures ménagères qui sont collectées en sacs taxés.</p><p>Les quantités concernées par le marché sont d’environ 66'000 sacs taxés par année (17, 35, 60 et 110 litres). </p>

CPV: 19000000, 19640000

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