District de Porrentruy - Production, stockage, distribution de sacs taxés et encaissement de la taxe au sac
- Buyer
- Syndicat Intercommunal du district de Porrentruy (DECIVAL Sàrl)
- Published
- 2026-10-21
- Deadline
- Not provided
- Sources
- CH_SIMAP
- Value
- Not provided
Description
The description is in the source language.
<p>Il s’agit du marché de services lié à la production, le stockage, la gestion des commandes, la distribution de sacs taxés et l’encaissement de la taxe au sac pour le district de Porrentruy qui regroupe 19 communes et environ 24'000 habitants.</p><p>Les communes du district de Porrentruy ont donné compétence au SIDP (Syndicat intercommunal du district de Porrentruy) pour qu’il se charge de la gestion des déchets urbains combustibles.</p><p>Une taxe au sac régionale a été introduite au 1er janvier 2011 pour les ordures ménagères qui sont collectées en sacs taxés.</p><p>Les quantités concernées par le marché sont d’environ 66'000 sacs taxés par année (17, 35, 60 et 110 litres). </p>
CPV: 19000000, 19640000
Membership
Read notice previews free of charge. Official notice and document links, construction permits and personal MCP access require an active paid membership.
Read