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Accord cadre à bons de commande - Assurances construction

Acheteur
SPL CAP METROPOLE
Publié
2026-11-10
Échéance
Non indiqué
Sources
TED
Valeur
Non indiqué

Description

La description est dans la langue de la source.

L'accord-cadre a pour objet d'établir les règles relatives aux bons de commande qui seront émis pour la réalisation des prestations suivantes : Dommage ouvrages, Tous risques chantier, Responsabilité Civile Décennale Constructeur Non Réalisateur, Responsabilité Civile du Maitre d'ouvrage. Accord-cadre mono attributaire. La valeur maximale de l'accord-cadre définie ci-dessous s'entend sur 1 année.

CPV: 66513200, 66515000

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