Accord cadre à bons de commande - Assurances construction
- Acheteur
- SPL CAP METROPOLE
- Publié
- 2026-11-10
- Échéance
- Non indiqué
- Sources
- TED
- Valeur
- Non indiqué
Description
La description est dans la langue de la source.
L'accord-cadre a pour objet d'établir les règles relatives aux bons de commande qui seront émis pour la réalisation des prestations suivantes : Dommage ouvrages, Tous risques chantier, Responsabilité Civile Décennale Constructeur Non Réalisateur, Responsabilité Civile du Maitre d'ouvrage. Accord-cadre mono attributaire. La valeur maximale de l'accord-cadre définie ci-dessous s'entend sur 1 année.
CPV: 66513200, 66515000
Abonnement
Consultez gratuitement les aperçus. Les liens vers les avis officiels et leurs documents, les permis de construire et l’accès MCP personnel nécessitent un abonnement payant actif.
Lire