Accord cadre à bons de commande - Assurances construction
- Buyer
- SPL CAP METROPOLE
- Published
- 2026-11-10
- Deadline
- Not provided
- Sources
- TED
- Value
- Not provided
Description
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L'accord-cadre a pour objet d'établir les règles relatives aux bons de commande qui seront émis pour la réalisation des prestations suivantes : Dommage ouvrages, Tous risques chantier, Responsabilité Civile Décennale Constructeur Non Réalisateur, Responsabilité Civile du Maitre d'ouvrage. Accord-cadre mono attributaire. La valeur maximale de l'accord-cadre définie ci-dessous s'entend sur 1 année.
CPV: 66513200, 66515000
Membership
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