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Assistance à la conduite des procédures d’expropriation et missions associées

Acheteur
EPF d'Occitanie
Publié
2026-11-01
Échéance
2026-12-07T12:00:00+00:00
Sources
TED
Valeur
1700000.0 EUR

Description

La description est dans la langue de la source.

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation, pour le compte de l’Établissement Public Foncier d’Occitanie, de prestations d’assistance et de conseil nécessaires à la conduite des procédures d’expropriation, ainsi que de prestations ponctuelles directement nécessaires ou utiles à ces procédures.

CPV: 79311200

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