Assistance à la conduite des procédures d’expropriation et missions associées
- Buyer
- EPF d'Occitanie
- Published
- 2026-11-01
- Deadline
- 2026-12-07T12:00:00+00:00
- Sources
- TED
- Value
- 1700000.0 EUR
Description
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Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation, pour le compte de l’Établissement Public Foncier d’Occitanie, de prestations d’assistance et de conseil nécessaires à la conduite des procédures d’expropriation, ainsi que de prestations ponctuelles directement nécessaires ou utiles à ces procédures.
CPV: 79311200
Membership
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