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Convention de participation pour la protection sociale complémentaire des agents de la ville d'Illzach

Acheteur
MAIRIE D'ILLZACH
Publié
2026-10-28
Échéance
Non indiqué
Sources
TED
Valeur
1290000.0 EUR

Description

La description est dans la langue de la source.

La présente consultation concerne la mise en place d'une convention de participation selon le décret 2011-1474 du 8 novembre 2011, pour la protection sociale complémentaire des agents qui en auront exprimé le souhait. La convention sera conclue pour une durée de six ans à compter du premier janvier 2027. Elle pourra être prorogée pour des motifs d'intérêt général pour une durée ne pouvant excéder 1 an et se terminera au plus tard le 31 décembre 2033.

CPV: 66510000

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