Convention de participation pour la protection sociale complémentaire des agents de la ville d'Illzach
- Acheteur
- MAIRIE D'ILLZACH
- Publié
- 2026-10-28
- Échéance
- Non indiqué
- Sources
- TED
- Valeur
- 1290000.0 EUR
Description
La description est dans la langue de la source.
La présente consultation concerne la mise en place d'une convention de participation selon le décret 2011-1474 du 8 novembre 2011, pour la protection sociale complémentaire des agents qui en auront exprimé le souhait. La convention sera conclue pour une durée de six ans à compter du premier janvier 2027. Elle pourra être prorogée pour des motifs d'intérêt général pour une durée ne pouvant excéder 1 an et se terminera au plus tard le 31 décembre 2033.
CPV: 66510000
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